Conditions générales d’utilisation

Version en date du 20/03/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Micro Concept Software (ci-après « Micro Concept Software ») met son site Internet www.secretsdujeu.com et les informations qu’il contient à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).

Micro Concept Software met à disposition de ses Utilisateurs via son site Internet www.secretsdujeu.com (ci-après désigné le « Site ») des services d’actualités et d’informations sur les jeux d’argent (résultats, simulation des gains, dates des prochains tirages et jackpots, etc.) ainsi que des données statistiques entre autres sur les tirages du Loto®, de l’EuroMillions®, de l’EuroDreams®, du Keno®, du Crescendo®, du Loto Foot®, et sur les résultats du PMU®.

Les services offerts par le Site (ci-après les “Services”) comprennent, sans limitation :

- Actualités et informations : mise à disposition des dernières nouvelles concernant les jeux d'argent, y compris les résultats des tirages, simulation des gains, dates des prochains tirages et jackpots, et toutes autres informations pertinentes pour les joueurs ;

- Données statistiques : fourniture de données statistiques approfondies sur les tirages passés pour des jeux spécifiques comme le Loto®, l’EuroMillions®, l’EuroDreams®, le Keno®, le Crescendo® et le Loto Foot®. Ces données visent à informer les Utilisateurs sur les tendances et les probabilités associées à chaque jeu.

Le Site vise à enrichir l'expérience des joueurs en offrant un accès facile à des informations et des statistiques qui peuvent les aider à prendre des décisions dans leurs activités de jeu. Il est toutefois toujours rappelé aux Utilisateurs que les Services sont conçus pour être une ressource “ludique” pour les amateurs de jeux d'argent, le hasard ne pouvant en aucune façon se contrôler.

Les Utilisateurs du Site sont invités à utiliser les Services pour leur usage personnel et informatif, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est rappelé aux Utilisateurs que le jeu doit rester un divertissement et que le Site encourage le jeu responsable.

La simple navigation sur le Site ou utilisation des Services emporte automatiquement acceptation des Utilisateurs aux présentes CGU. Micro Concept Software se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute navigation sur le site Internet www.secretsdujeu.com et/ou utilisation des Services.

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Conditions Générales : ensemble formé par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et ces Conditions Générales de Vente (CGV) qui forment un contrat entre le ou les Utilisateur(s) et Micro Concept Software.

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation générale de l’Utilisateur sur le site Internet www.secretsdujeu.com.

Eléments : éléments composant le site Internet www.secretsdujeu.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, tableaux, graphismes, bases de données et autres contenus.

Micro Concept Software : désigne la société Micro Concept Software, société à responsabilité limitée au capital de 7 774,90 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 399 357 037, dont le siège social est situé 37 boulevard Dubouchage à NICE (06000)

Services : désigne tous les services mis à disposition de l’Utilisateur par Micro Concept Software.

Site : site Internet accessible par l'Utilisateur à l’adresse URL https://www.secretsdujeu.com édité par Micro Concept Software et permettant d’accéder aux Services dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

Utilisateur : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou personne morale de droit privé ou public accédant au Site et/ou utilisant l'un des Services proposés par Micro Concept Software.

ARTICLE 2 - Accès au Site et aux Services, modification, suspension ou arrêt définitif du Site et des Services

Tout Utilisateur peut naviguer librement et gratuitement sur le Site, sous réserve d'accepter sans restriction l'affichage de publicités sur le Site. Ces publicités constituent la seule rémunération de l'éditeur pour le contenu fourni. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à renoncer à toute navigation sur le Site et/ou utilisation des Services.

Micro Concept Software fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et ses Services accessibles aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance éventuelles du Site et/ou de ses serveurs d’hébergement.

Toutefois, pour la bonne gestion du Site, Micro Concept Software se réserve le droit, à tout moment :

- de modifier les informations et le contenu du Site sans préavis pour améliorer la qualité des Services proposés ;

- de suspendre, interrompre ou de limiter à tout ou partie de l’accès au Site et/ou aux Services, de manière temporaire ou permanente, en cas de nécessité ;

- de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur du Site s'efforce d'informer les Utilisateurs de toute modification substantielle ou interruption des Services dans les meilleurs délais via le Site. Ces mesures peuvent être prises pour des raisons telles que l'amélioration du site, la maintenance, ou en réponse à des situations d'urgence ou des exigences légales.

ARTICLE 3 - Garanties et responsabilité

3.1 : Garanties de l’Utilisateur

De manière générale, l’Utilisateur garantit et s’engage, dans le cadre de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services, à :

- Accéder et utiliser le Site et/ou ses Eléments conformément aux présentes Conditions Générales et à la législation et règlementation en vigueur ;

- Ne procéder à une aucune action qui constitue une violation des droits de Micro Concept Software ou d’un tiers, en particulier des actions qui porteraient atteinte à sa réputation ou à ses droits de propriété intellectuelle, cette liste n’étant pas limitative ;

- Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou ses Eléments à des fins illicites ou à des fins attentatoires à la réputation ou à l’image de Micro Concept Software ou d’un tiers ;

- Ne pas introduire sciemment des virus ou tout autre code malveillant destiné à perturber, endommager, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, ou télécommunications ;

- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site et/ou de ses Eléments, ni d'utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l’utilisation des Services, ni de les détourner.

Micro Concept Software décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou en cas de violation des présentes par un Utilisateur.

3.2 : Limitation de responsabilité

Le Site, dont l’accès est gratuit, est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Micro Concept Software.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Micro Concept Software ne pourra en aucun cas être tenu responsable et qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit :

- En cas de défaillance, de panne, de difficulté ou de dysfonctionnement, ralentissant ou empêchant l'accès au Site, à l’une de ses fonctionnalités et/ou aux Services proposés ;

- En cas d’inaccessibilité temporaire ou définitive du Site et/ou des Services proposés ;

- En cas de dommages qui résulteraient du fait d’un Utilisateur ou d’un tiers ou d’un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables indépendant de la volonté de Micro Concept Software empêchant l’utilisation du Site et/ou des Services ;

- En cas de dommages de quelque sorte que ce soit résultant de la connexion de l’Utilisateur au Site et/ou de l'utilisation dudit Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs.

En outre, Micro Concept Software n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit :

- En cas d’erreur dans les contenus mis à disposition sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, dans les articles, les résultats publiés ou les annonces des prochains jackpots mis en jeu ;

- En cas d’absence de publication desdits contenus sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des articles, des résultats ou des annonces des prochains jackpots mis en jeu.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le présent Site ainsi que les Eléments qui le composent, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logos, marques, slogans, images et illustrations, animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure, graphismes, bases de données et autres contenus sont la propriété exclusive de Micro Concept Software.

Micro Concept Software est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, attachés au Site et à tous les Eléments qu’il met à disposition des Utilisateurs.

Ainsi, le présent Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Site et les Eléments et leur mise à disposition temporaire ne saurait s’analyser comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Micro Concept Software concède à tout Utilisateur de son Site un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’accès au Site et aux Eléments. L’utilisation du Site et des Eléments est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies aux présentes et conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, représentation, reproduction, modification, utilisation, adaptation, dénaturation, transmission ou distribution, de quelque manière que ce soit, par quelques procédés que ce soit et sur quelques supports que ce soit, même partielle du Site ou des Eléments, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Micro Concept Software, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que Micro Concept Software se réserve le droit de poursuivre.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine de Micro Concept Software, y compris mais sans s’y limiter, tous les signes distinctifs représentant “Les Secrets du Jeu” sont des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l'accord écrit préalable de Micro Concept Software.

Il est important de noter que le Site contient également des contenus et éléments appartenant à des tiers, qui peuvent ou non être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s'y limiter, des logos et marques appartenant à des entités telles que FDJ UNITED ou PMU, utilisés sur le Site avec leur autorisation. Ces éléments n'appartiennent pas à Micro Concept Software, mais il est expressément autorisé à les utiliser dans le cadre de la fourniture des Services du Site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus et éléments de tiers sans l'autorisation explicite de leurs propriétaires respectifs constitue une violation des présentes CGU. En conséquence, cela pourrait mener à des mesures prises par Micro Concept Software, incluant, sans limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Site, et ce, sans préjudice de toute autre action en réparation des préjudices subis par Micro Concept Software ou les tiers concernés.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet externes gérés par des sites partenaires.

Bien que Micro Concept Software s'efforce de diriger ses utilisateurs vers des sites de qualité, il ne peut contrôler de manière exhaustive le contenu de ces sites externes. Par conséquent, Micro Concept Software ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou depuis ces sites ou sources externes.

Micro Concept Software décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Micro Concept Software autorise la création de liens hypertextes vers son Site, sous réserve que :

- Les liens ne soient pas intégrés dans un contexte pouvant nuire à la réputation de Micro Concept Software ou à la marque “Les Secrets du Jeu” ou à tout autre signe distinctif appartenant à Micro Concept Software, y compris mais sans s'y limiter, à travers des pratiques de negative SEO visant à dégrader le positionnement ou la réputation du Site dans les moteurs de recherche. ;

- Les liens ne soient pas intégrés dans un contexte visant à diffuser des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou autrement offensantes à l’égard de Micro Concept Software ou de la marque “Les Secrets du Jeu” ou de tout autre signe distinctif appartenant à Micro Concept Software ;

- Le site d'origine ne diffuse pas de contenus illicites, haineux, pornographiques, xénophobes ou, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du grand public ou à l'intégrité de Micro Concept Software ou de la marque “Les Secrets du Jeu” ou de tout autre signe distinctif appartenant à Micro Concept Software.

Cette autorisation ne constitue en aucun cas une approbation du contenu des sites tiers, et Micro Concept Software se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment, sans obligation de fournir une justification.

Micro Concept Software se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien hypertexte qui ne respecte pas ces conditions ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait nuire à ses intérêts, à son image ou à celle de ses marques et signes distinctifs, notamment “Les Secrets du Jeu”.

ARTICLE 6 : Respect des Conditions Générales d'Utilisation et clause pénale en cas de concurrence déloyale

Micro Concept Software souligne l'importance primordiale du respect de ses Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour assurer une expérience utilisateur optimale et protéger ses droits ainsi que ceux des tiers. Les Utilisateurs s'engagent à adhérer aux dispositions des présentes CGU lorsqu'ils accèdent au Site et utilisent les Services proposés par Micro Concept Software.

Dans le cas de non-respect des CGU, et particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives aux liens hypertextes (article 5) et aux droits de propriété intellectuelle (article 4), des mesures appropriées seront envisagées pour prévenir toute atteinte à l'intégrité du Site, à la réputation de Micro Concept Software, ainsi qu'à celle de ses marques et signes distinctifs, tout en préservant l'équilibre contractuel et les intérêts des utilisateurs.

Dans l'éventualité où le non-respect des CGU serait manifestement commis par un concurrent ou un tiers ayant un intérêt direct à nuire à l'entreprise, notamment à travers des pratiques telles que le negative SEO, la redirection depuis des sites illicites, ou des attaques informatiques visant à rendre le site inaccessible ou à altérer son contenu, Micro Concept Software se réserve expressément le droit de réclamer une indemnité forfaitaire pour dommages et intérêts. Cette indemnité, fixée à un montant minimal de 15 000 euros, vise à couvrir le préjudice minimum estimé subi par Micro Concept Software en raison de ces actions malveillantes et délibérées. Ce montant a été établi en considérant l'impact potentiel de telles atteintes sur les activités commerciales de Micro Concept Software, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus, l'atteinte à la réputation de l'entreprise, et les coûts nécessaires à la correction ou à la réparation des dommages causés.

Il est à noter que ce montant forfaitaire est déterminé comme seuil initial pour l'indemnisation du préjudice et n'exclut pas la possibilité pour Micro Concept Software de poursuivre une compensation financière supplémentaire en cas de préjudice réellement subi excédant cette estimation initiale.

Micro Concept Software rappelle que toute infraction aux présentes CGU, en particulier celles découlant d'une concurrence déloyale, expose le contrevenant à des actions en responsabilité civile et/ou pénale, conformément à la législation applicable. Les mesures prises par Micro Concept Software visent à préserver l'intégrité de ses services et à protéger ses intérêts légitimes, ainsi que ceux de sa communauté d'utilisateurs.

ARTICLE 7 : Modification des CGU

Micro Concept Software peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU.

En cas d’une telle modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront dès lors opposables à tout Utilisateur à compter de la mise en ligne de la nouvelle version.

Il vous est donc conseillé de prendre connaissance de la dernière version des CGU lors de chaque accès au Site. En effet, l’accès au Site et/ou l’utilisation des services proposés par le Site vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des CGU en vigueur par l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit français.

Tout litige ou contestation relative aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nice.

Version de référence du document : MCS-SDJ-CGU-20260320